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Compte-rendu synthétique par Elsa BonartCafé Citoyen de Caen (12/11/2011)

Animateur du débat : Sylvain VICTOR

» Politique et Société

Quel avenir pour la vie associative ?

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Tout au long du débat apparaît la nécessité de (re)définir les contours du monde associatif en le distinguant du secteur purement marchand et en rappelant ses finalités.
La loi du 1er juillet 1901 a été évoquée. Celle-ci précise : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable …mais … toute association qui voudra obtenir la capacité juridique ….devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture… » (ordonnance de 2005).
Un des articles fondamentaux de cette loi (article 3) avertit également que « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. »
Un intervenant fait d’ailleurs remarquer que la loi de 1901 relative aux associations, dont les formes primitives étaient les nombreuses corporations préexistantes, a émergé tardivement au sein de notre République, étant donné la méfiance de l’Etat vis-à-vis des associations de citoyens. A cette période, en effet, la loi sur la laïcité instituant la séparation de l’Eglise et de l’Etat n’avait pas encore été votée.
On note qu’aujourd’hui les associations sont très nombreuses en France. Certaines sont devenues de grandes associations d’utilité publique, employant des salariés et utilisant les services de bénévoles. D’autres sont de dimensions ou portée plus réduite et fonctionnent essentiellement grâce au bénévolat. Leurs finalités sont également très variées : elles peuvent être sociales, humanitaires, politiques, sportives ou culturelles.
La structure de ces associations, notamment lorsque celles-ci sont constituées d’un nombre restreint de bénévoles, peut être très simple d’un point de vue organisationnel ou sur le plan financier. Parfois le fonctionnement financier bénéficie de dons de ses bénévoles, d’anonymes, ou de mécènes extérieurs désirant soutenir ces associations.
Lorsque les associations sont plus importantes (bénévoles plus nombreux, salariés, répartition sur tout le territoire, utilité publique reconnue…), elles peuvent bénéficier de subventions de la part de l’Etat ou de collectivités locales.
Plusieurs intervenants constatent que les associations traversent aujourd’hui des difficultés importantes dont les causes sont diverses :
- Les associations souffriraient aujourd’hui d’une raréfaction du bénévolat et la relève du tissu associatif, composé en grande partie de personnes âgées, pourrait ne plus être assurée.
- On fait alors remarquer qu’il n’est pas étonnant que les associations soient souvent dirigées par une catégorie de personnes dont l’âge est relativement avancé car les retraités sont, en général, plus à même d’engager leur temps libre pour cette activité, ce qui représente un gros investissement humain. Par ailleurs, la gestion d’une association, si celle-ci est relativement développée, demande une certaine expérience, sans qu’il s’agisse forcément d’expertise professionnelle. Un manque de compétence ou de vigilance, dans la gestion d’une association au budget conséquent, peuvent en effet mettre en péril son existence.
- Plusieurs intervenants insistent sur le fait que le monde associatif doit demeurer distinct du monde de l’entreprise, même si dans certains cas les limites peuvent paraîtres floues, dans la mesure ou certaines associations proposent des activités payantes ou gèrent des flux financiers non négligeables. Cependant, la plupart des petites associations, basées essentiellement sur le bénévolat, ne sont pas touchées par ces problèmes de budget.
- L’attitude consumériste qui s’est développée ces dernières années, ou l’essor d’autres types de réseaux sociaux (Internet, forums spontanés sur la place publique) seraient peut-être aussi en partie responsable de cette baisse du bénévolat en France.
- Mais on pointe en particulier le désengagement progressif de l’Etat et de l’Europe par des coupes sombres faites dans les subventions accordées à certaines associations (voir les problèmes récents de l’Association « Les Restos du cœur»), les difficultés des municipalités dont les subsides sont à leur tour diminués, de répondre aux demandes des nombreuses associations, notamment dans les quartiers périphériques des villes où l’attente des populations est importante.

Quelles solutions apporter à ces manques de moyens financiers ou humains ? Certains comparent la situation avec celles des Etats Unis par exemple, où la pratique du don est plus répandue qu’en France. Mais, note un intervenant, il ne faudrait pas que les associations se substituent à l’Etat qui doit demeurer garant des politiques publiques de cohésion sociale de la société. Il semblerait qu’un équilibre soit souhaitable entre l’apport de subvention de l’Etat, la possibilité et la volonté des collectivités locales de favoriser l’implantation ou la pérennité des associations sur leur territoire soit par des moyens financiers, soit par l’attribution de locaux d’une part, et l’engagement de bénévoles et/ ou le financement par des dons d’autre part. L’enjeu se situe aussi au niveau des libertés d’agir ou de penser, que les sources de financements d’une association peuvent menacer si elles ne sont pas suffisamment réfléchies et maîtrisées. L’établissement d’une charte éthique, propre à chaque association, permet également de mieux en cerner les objectifs et limiter de possibles détournements idéologiques ou visées commerciales.

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