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Des régions, pour quoi faire ?

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(compte-rendu par Nadine Auzias)

Ce sujet d'actualité réunit une petite dizaine de participants... qui reconnaissent avoir peu de connaissances des projets concernant ces nouvelles régions.

La séance débute par un rapide rappel historique initié par Maxime : l’entité régionale dans l’histoire de France a été supprimée après la Révolution dans un souci d’égalité puis remise en place sous le Maréchal Pétain (gouvernement de Vichy) afin d’aboutir à des subdivisions départementales pour des raisons administratives. En 2016, nous assistons à un nouveau découpage de la France en 13 Régions. La loi indique qu’il y a lieu de faire un référendum chaque fois qu’une réforme territoriale est envisagée. Cela a eu lieu en avril 2013 en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) afin que celle-ci puisse traiter directement avec les directions européennes et donc avoir plus de pouvoir. Des paramètres historiques, culturels, ont modifié l’aspect des régions mais actuellement,
d’après Didier, le regroupement des départements, décidé en juin 2014, pour les régions et en particulier pour la région Grand Est ne paraît pas illogique et, si Franck ne se souvient pas de la façon dont cette réforme est passée, Didier affirme, à juste titre, qu’elle nous a été imposée « d’en haut ».

En tout état de cause, la Commission de Bruxelles a émis des recommandations en juin 2014 afin que le gouvernement français revoit la configuration des régions et entame des réformes importantes étant donné des dettes assez importantes. A propos de dettes, Marie-Françoise réagit et indique que, par exemple, la dette de la sécurité sociale est bien différente pour les départements de la
région Grand Est avec un avantage pour l’Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et la Moselle (qui bénéficient du régime du Concordat).

Est-ce que les nouvelles régions pourront devenir plus indépendantes et traiter directement avec les Institutions Européennes siégeant à Bruxelles ? s’interroge Maxime.

Didier pense qu’une déconcentration des richesses, du pouvoir pour organiser une
participation plus importante du citoyen, pourrait être un avantage.

Des études réalisées, on déjà prouvé que cette nouvelles organisation, loin de faire des économies, va entraîner un surcoût de fonctionnement.

Etant donné la couleur politique qui s’annonce à partir de la semaine prochaine (élections), Monique s'inquiète d'une disproportion de la distribution des subventions à l’économie.

En rédigeant ce résumé, j’ai pensé intéressant de compléter cette réflexion par la liste des compétences de la Région. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des
collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983.
- La région est responsable de la définition des orientations en matière de
développement économique. Pour ce faire, elle élabore un schéma régional de
développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui
définit notamment "les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Il définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire". La région reçoit une compétence exclusive pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région, y compris à des entreprises en difficulté.
- La région voit renforcer sa fonction dans le domaine de l’aménagement du territoire, par l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La procédure d’élaboration de ce schéma et sa primauté à l’égard des actes des collectivités et groupements sont identiques à celles du SRDEII.
- La loi NOTRe confie aussi aux régions la compétence d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Ce plan se distingue des schémas précités par son caractère seulement prévisionnel.
- Par ailleurs, la région a reçu, à la place des départements, la compétence de gestion des services non urbains de transport, réguliers ou à la demande. S’agissant des transports scolaires, la région peut, par convention, en confier l’organisation aux départements ou à un EPCI.
Ces compétences nouvelles des régions n’enlèvent rien à leurs anciennes compétences :
- rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan Etat-région-Europe.
- gestion des   transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.
- mise en œuvre des actions de   formation professionnelle continue et
d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;
-  construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. Par la loi du 27 février 2002, des compétences qui appartenaient jusque-là à l’État, ont été
transférées aux régions :
-  protection du patrimoine ;
-  développement des ports maritimes et des aérodromes ;
- mise en œuvre d’un   plan régional pour la qualité de l’air et classement des
réserves naturelles régionales. »

Prochain café citoyen mercredi 13 janvier 2016 sur le thème :
« Les conséquences de la mondialisation ».